Droit constitutionnel et institutions politiques : manuel 2011-2012
Droit constitutionnel
Licence IEP concours administratifs
Les bases du droit constitutionnel
Les régimes étrangers contemporains
Les institutions françaises de 1789 à 1958
La Cinquième République
Le texte intégral de la Constitution de 1958
Index
Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée.
À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2011 avec :
- le « paquet électoral » :
- loi organique du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et des sénateurs (abaissement de l'âge d'éligibilité, nouvelles obligations en matière de transparence financière, modification des conditions de la sanction d'inéligibilité...),
- loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (modification de règles en matière de propagande électorale) ;
- le renforcement des moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (loi du 3 février 2011) ;
- le « cercle vertueux » de la question prioritaire de constitutionnalité (un an d'application de la réforme) ;
- aux États-Unis, la situation après la défaite d'Obama et des démocrates aux élections de mi-mandat.
