Endiguer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une priorité

absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de l'OCDE

et du G20 ont adopté un Plan d'action en 15 points, à l'élaboration duquel ils ont oeuvré de

concert et sur un pied d'égalité, pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert

de bénéfices. Ce rapport présente les résultats obtenus au titre de l'Action 1.

Le Projet BEPS, réalisé sous l'égide de l'OCDE et du G20, vise à assurer aux États des recettes

budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l'évolution des activités économiques et la

création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un ensemble

unique de règles faisant l'objet d'un consensus pour combattre l'érosion de la base d'imposition

et le transfert de bénéfices et, partant, à protéger l'assiette imposable tout en offrant aux

contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. L'un des axes majeurs de l'effort engagé

est l'élimination de la double non-imposition. Les nouvelles règles qui doivent être adoptées à

cet effet ne doivent toutefois pas entraîner l'application d'une double imposition, soumettre les

contribuables à des obligations trop contraignantes ou instituer des restrictions faisant obstacle

à des activités transnationales par ailleurs légitimes.