Le droit des sociétés commerciales en un clin d'oeil

Décision de création d'une société commerciale

- Entreprise individuelle ou EIRL

- Affectio societatis

- Associés

- Apports

- Siège social

- Dirigeant social

- Objet social

Choix de la structure

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SA

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Si absence d'intuitu personae

- SAS

- SCA

- SA

-

Si Intuitu personae

- SARL

- SNC

- SCS

- SC

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Unipersonnelles : SASU / EURL

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Objet mixte à prépondérance civile

- SC

-

Rédaction et signature des statuts

- Défaut d'immatriculation au RCS

Société en participation

Société créée de fait

- Immatriculation au RCS

Société commerciale avec personnalité morale créée