Evaluation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2014-2015

Evaluation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2014-2015

Evaluation du préjudice corporel : stratégies d'indemnisation, méthodes d'évaluation : 2014-2015
Éditeur: Dalloz
2014659 pagesISBN 9782247115341
Format: BrochéLangue : Français

Intervenir dans la réparation du

dommage corporel, c'est entrer

dans une matière mouvante,

humaine mais aussi éminemment

technique.

L'approche de la matière a été

profondément modifiée par la loi du

21 décembre 2006 qui a réformé le

recours des tiers payeurs, Désormais

leur créance s'impute poste par poste

et la victime bénéficie d'un droit de

préférence. Ainsi s'est imposée la

nomenclature Dintilhac au respect de

laquelle la Cour de Cassation veille

au travers du principe de réparation

intégrale. Cet outil n'est cependant ni

exclusif ni exhaustif. Le Conseil d'État

a développé sa propre nomenclature

mais a ouvert récemment la porte à

une possible harmonisation.

Parce que différents dispositifs

permettent de parvenir à l'indemnisation

de dommages corporels, que

différents systèmes de règlement,

par la voie gracieuse ou contentieuse

coexistent, la deuxième édition de cet

ouvrage permet aux professionnels

d'accéder rapidement aux données

essentielles, d'élaborer une stratégie

d'indemnisation, d'évaluer au mieux

les différents préjudices, mais

également aux moins aguerris, et

notamment aux étudiants, d'avoir une

approche concrète de ces problématiques.

Elle s'adresse tout autant aux

avocats en demande et en défense,

aux experts et aux magistrats.

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