Décret-loi disciplinaire & pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 doctrine et jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2016148 pagesISBN 9782013716291
Format: BrochéLangue : Français
Décret-loi disciplinaire et pénal pour la marine marchande du 24 mars 1852 : doctrine et jurisprudence du département de la marine / par Maurice Darche,... Date de l'édition originale : 1858 Sujet de l'ouvrage : Deuxième République (Actes Administratifs) [Acte...
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