Commentaire ou explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire : précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire

Éditeur: Hachette BNF
2018364 pagesISBN 9782019266547
Format: BrochéLangue : Français
Commentaire ou explication, au point de vue pratique, de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire : précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire,... / par M. Grosse,... Date de l'édition originale : 1857 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)