Le statut du bail commercial est fixé par le Code de commerce.

Il définit les obligations respectives des parties et protège le

locataire-preneur contre les risques d'éviction. Pour pouvoir y

prétendre, il faut remplir les conditions posées par les textes.

Ce guide s'adresse avant tout au locataire : il l'accompagnera

dans toutes ses démarches : négociation des clauses du bail,

signature du contrat, renouvellement du bail, demande de

déspécialisation, révision du loyer, etc.

Complet et accessible, à jour des derniers textes notamment

de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008

(dispense d'immatriculation des copreneurs ou des coïndivisaires

non exploitants du fonds, maintien de l'immatriculation des

ayants cause pour les besoins de la succession, suppression

de la référence aux usages locaux, nouvel indice trimestriel

des loyers commerciaux (ILC), etc.), il associe pratique et

conseils en proposant aussi différents modèles d'actes, dont

un modèle de bail commercial commenté.