L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 2. Suppression des contrôles aux frontières

L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 2. Suppression des contrôles aux frontières

L'Achèvement du marché intérieur : situation au 31 décembre 1990. Vol. 2. Suppression des contrôles aux frontières
1991ISBN 9789282621240
Format: BrochéLangue : Français

Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises.

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