Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation

découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de

tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et

de schémas d'ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur,

demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc. Il

détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l'ordre

logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques

à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

établissements recevant du public, installations ouvertes au public,

bâtiments d'habitation collectifs et maisons individuelles, logements

destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière.

Cette 5^e édition intègre les nouvelles prescriptions réglementaires,

issues de l'arrêté du 24 décembre 2015 modifié par l'arrêté du 23 mars

2016, qui s'appliquent aux bâtiments d'habitation collectifs et aux

maisons individuelles lors de leur construction. Cet arrêté introduit

notamment la possibilité de travaux modificatifs demandés par l'acquéreur

pour une meilleure adaptation des logements neufs, ainsi que le

recours à des solutions d'effet équivalent pour satisfaire aux objectifs

d'accessibilité.

Ce livre au format pratique, facile à transporter et à consulter, a été

conçu pour guider au quotidien les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,

architectes, bureaux d'études et entreprises dans la mise en oeuvre des

règles d'accessibilité.