C'est à la demande du Président de la Commission des finances de l'Assemblée

Nationale que le Conseil des prélèvements obligatoires a mené

une étude consacrée aux prélèvements obligatoires sur le patrimoine des

ménages.

Après avoir retracé les évolutions au cours des dix dernières années du

montant et de la composition des patrimoines des ménages, le Conseil s'est

attaché à examiner la fiscalité du patrimoine des ménages au travers de sa

détention, de sa transmission et du revenu qu'il procure.

L'analyse synthétique à laquelle il procède, en s'appuyant sur des comparaisons

internationales, confronte les prélèvements obligatoires aux objectifs

traditionnellement assignés à la fiscalité : le rendement budgétaire, l'efficacité

économique, l'équité sociale, la lisibilité pour le contribuable.

C'est donc un diagnostic et une méthode pour une réforme de la fiscalité du

patrimoine des ménages que le Conseil des prélèvements obligatoires tente

d'établir, car aucune étude de cette nature n'a été effectuée depuis 1998,

bien que le législateur depuis cette date soit intervenu à plusieurs reprises

dans ce domaine.

Le rapport s'appuie sur des analyses qui couvrent les années 1997 à 2007.

Les données disponibles au moment où il a été rédigé (d'octobre 2008 à

février 2009) ne permettaient pas d'avoir une appréciation suffisamment

fine et complète de l'année 2008, le Conseil des prélèvements obligatoires,

conscient de ces limites, a toutefois décidé de respecter les échéances de

remise du rapport sans ignorer pour autant les événements liés à la crise

économique et financière.

Les analyses historiques ont aussi cherché à replacer les observations dans

une perspective plus longue que la période 1997-2007, exceptionnelle du

point de vue de la valorisation des patrimoines. Les constatations, lorsque

cela était nécessaire et possible, ont été adaptées pour tenir compte des

effets probables de la crise économique et financière dont, en mars 2009,

ni l'ampleur, ni les développements ne sont parfaitement cernés.