Code de la route commenté 2014 : inclus Infracode
Pour la 31<sup>e</sup> édition du Code de la route commenté des Editions de
L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et
réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont
intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents
habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors
des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la
taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant
la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur
d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012
interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des
locaux de réparation ou de commerce automobile.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage
propose une approche complète de la matière exposée en trois
parties qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et
performant :
-
le texte officiel du Code de la route , commenté article par article,
par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la
jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
-
un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la
compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse,
environnement...] qui complètent le code et guident le lecteur dans
ses recherches ;
-
l'infracode , illustration pratique de la jurisprudence en matière
d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web :
accès à la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes
bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et
abrogées du code.
