Droit des tutelles : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs
A jour de la loi du
5 mars 2007, cette
deuxième édition analyse
l'ensemble des procédures
de protection
des mineurs et des
majeurs relevant de la
compétence du juge
des tutelles.
Outre la réforme de
2007, applicable pour
l'essentiel au 1<sup>er</sup> janvier
2009, cette édition
intègre les textes venus
modifier la matière,
notamment le divorce
(loi du 26 mai 2004),
la bioéthique (lois des
6 et 9 août 2004),
l'égalité des droits,
la participation et la
citoyenneté des
personnes handicapées
(loi du 11 février 2005),
la filiation (ordonnance
du 4 juillet 2005), les
successions (loi du 23 juin
2006), la protection de
l'enfance (loi du 5 mars
2007) et les procédures
judiciaires d'autorisation
et d'habilitation (décrets
des 29 octobre 2004 et
13 mai 2005).
Sous l'influence de la
doctrine, mais aussi des
jurisprudences de la
Cour de cassation et
de la Cour européenne
des droits de l'Homme,
le droit des tutelles a
progressivement évolué
d'une protection des
intérêts patrimoniaux
de la personne vers
une protection de la
personne elle-même.
Cette nouvelle édition,
qui rend compte des
évolutions jurisprudentielles
et doctrinales,
législatives et réglementaires,
apporte ainsi des
réponses concrètes aux
professionnels confrontés
à l'application des
procédures tutélaires :
magistrats, avocats,
notaires, greffiers en
chef, greffiers, tuteurs
familiaux ou institutionnels,
médecins, services
sociaux.
