L'appel d'offres restreint

Éditeur: Territorial
2009107 pagesISBN 9782352957003
Format: BrochéLangue : Français
L'appel d'offres restreint est une procédure
de droit commun qui permet à
l'administration de sélectionner les prestaires
avant de mettre en concurrence les
seules entreprises sélectionnées.
L'administration utilise peu l'appel
d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas
des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment
devenues la seule solution pour écarter les entreprises «pirates» aux
compétences contestables, qui «cassent les prix».
La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une
jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable
un ouvrage synthétique.
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