L'appel d'offres restreint

L'appel d'offres restreint

L'appel d'offres restreint
Éditeur: Territorial
2009107 pagesISBN 9782352957003
Format: BrochéLangue : Français

L'appel d'offres restreint est une procédure

de droit commun qui permet à

l'administration de sélectionner les prestaires

avant de mettre en concurrence les

seules entreprises sélectionnées.

L'administration utilise peu l'appel

d'offres restreint alors même que cette procédure a dans certains cas

des avantages indéniables. Les procédures restreintes sont notamment

devenues la seule solution pour écarter les entreprises «pirates» aux

compétences contestables, qui «cassent les prix».

La sous-utilisation de l'appel d'offres restreint a pour conséquence une

jurisprudence et une doctrine rares sur ce sujet et rend donc indispensable

un ouvrage synthétique.

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