Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative

Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative

Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247081639
Format: BrochéLangue : Français

L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait

le plus singulier de cette police administrative qui entend

apporter une réponse univoque aux différents candidats

au séjour. Loin d'être portée par des considérations

humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les

exigences d'un État unitaire. Il importe également que

les conditions essentielles d'application d'une loi organisant

l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble

du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique,

opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient

pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités

de l'État, le droit de regard unificateur du Conseil d'État

constituent autant d'indices de cette unité du droit des

étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent

être aperçues dans cet édifice.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)