Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Propriété. Code de procédure. Procédure des tribunaux : de commerce. Droit criminel. Récidive et non cumulation des peines. Faculté de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201828 pagesISBN 9782019994365
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Duobus reistipulandi et promittendi. - Code Napoléon : De la Propriété. - Code de procédure : Procédure devant les tribunaux de commerce. - Droit criminel : De la Récidive et de la non cumulation des peines en cas du concours de plusieurs crimes ou délits.] / par M. Charles Beigbeder,...
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