L'essentiel des finances publiques communautaires

Le contenu du livre
Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble
des connaissances nécessaires à la
compréhension des mécanismes budgétaires
mis en place par l'Union européenne. Ces
mécanismes se distinguent fortement de ceux
des budgets des États membres et de ceux des
budgets des États fédéraux tant d'un point de
vue quantitatif (% du PNB, sources de
financement, ...) que d'un point de vue
qualitatif (budget d'intervention, budget
de dépenses, ...).
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse
et pratique des Finances publiques
de l'Union européenne.
Le sommaire
- Présentation et évolution du budget
communautaire
- L'orthodoxie budgétaire : les sources
et les principes des finances
publiques communautaires
- Le contenu du budget
communautaire :
- les ressources budgétaires
- les dépenses budgétaires
- les interventions de l'Union
européenne : politique agricole
commune, politiques
structurelles, autres interventions
- L'élaboration du budget
communautaire : préparation - vote
conjoint
- L'exécution du budget
communautaire :
- la compétence de principe de la
Commission européenne
- les agents de l'exécution du
budget communautaire
- les contrôles de l'exécution du
budget communautaire