Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?

Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?

Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
2013431 pagesISBN 9782804454616
Format: BrochéLangue : Français

Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît

depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques

agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein

air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes,

ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un

appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.

Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre

entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs

publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente

législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité

ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la

conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du

nouveau Code forestier.

Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis

en place un vaste éventail d'instruments , qui relèvent tantôt de la planification, tantôt

de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l'action

économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.

À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre «les objectifs

d'un développement durable» (art. 7 bis ), il convient de s'interroger sur la nature et la portée

juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité

des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux

générations futures.

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