Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire : relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit

Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire : relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit

Manuel des employés de la garantie, lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaire : relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit
Éditeur: Hachette BNF
2019318 pagesISBN 9782329224077
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des employés de la garantie, contenant les lois, arrêtés, règlements, instructions et circulaires relatifs au titre et à la marque des ouvrages d'or ou d'argent, à la perception du droit et à la poursuite des délits et contraventions qui en dépendent ... par A. L. de St H.,...

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