Code de l'urbanisme 2010, commenté

Éditeur: Dalloz
2010ISBN 9782247087778
Format: BrochéLangue : Français
Sont présentés les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme 2009 avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant au texte du code de l'urbanisme avec 14.000 arrêts consultables en texte intégral.
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