La santé mentale de la population est une

question de politique publique importante.

Selon une enquête internationale, plus d'un

tiers de la population française en 2005 a

souffert d'au moins un trouble mental au

cours de sa vie. En France, l'offre hospitalière

de soins psychiatriques est présente dans

plus de 600 établissements de santé. Chaque

année plus d'un million de personnes est pris

en charge en établissements spécialisés en

psychiatrie. La grande majorité des hospitalisations

en psychiatrie se fait à la demande

du patient. Toutefois, dans certains cas, cette

hospitalisation lui est imposée. En effet, ce

sont plusieurs milliers de personnes qui sont

hospitalisés sans leur consentement tous les

ans (près de 70 000 personnes en 2007 et

2008). Ces soins hospitaliers réalisés sans le

consentement du patient répondent à la

nécessité de ne pas attendre la demande du

patient dès lors que ses troubles mentaux

nécessitent une prise en charge sans délai

car ils sont susceptibles d'engager son

pronostic vital ou de porter atteinte à sa

sécurité ou à celle de ses proches.

La loi du 27 juin 1990 relative aux droits et

à la protection des personnes hospitalisées

avait modifié le régime de l'hospitalisation

sans consentement notamment en limitant

les restrictions aux droits des patients. Seules

avaient été maintenues, pour les personnes

hospitalisées sans leur consentement,

les restrictions qui étaient nécessitées par

leur état de santé et par la mise en oeuvre

de leur traitement. Cependant, le dispositif

législatif restait largement perfectible. La

loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à

la protection des personnes faisant l'objet

de soins psychiatriques et aux modalités

de leur prise en charge est venue modifier

en profondeur les conditions de prise en

charge des personnes hospitalisées sans

leur consentement. Cet ouvrage se propose

d'étudier le régime des hospitalisations

sans consentement en France.