Le droit de l'espace en un clin d'oeil

Droit de l'espace

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Traités

- Traité de l'espace (1967)

- Accord sur les astronautes (1968)

- Convention sur la responsabilité (1972)

- Convention sur l'immatriculation (1974)

- Accord sur la Lune (1979)

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Principes fondamentaux

- Libertés d'exploration et d'utilisation de l'espace

- Non-appropriation

- Statut protecteur des astronautes

- Statut de l'objet spatial : principe territorial

- Responsabilité absolue de l'État, même en cas d'actions menées par des entités non gouvernementales

- Coopération entre États et assistance mutuelle

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Enjeux du droit de l'espace (ex. : règles du tourisme suborbital, relatives à l'exploitation des ressources spatiales, à la gestion des débris spatiaux, à la militarisation de l'espace)