Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles

Institutions juridictionnelles
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247130160
Format: BrochéLangue : Français

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et de droit

public, ce Précis correspond fidèlement au programme du cours d'institutions

juridictionnelles généralement enseigné en 1<sup>re</sup> année des facultés de droit.

Il permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice en France

et de ses institutions.

Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent

l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les

replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions

qui leur sont associées.

Au plus près de l'actualité législative et des projets en cours de discussion au Parlement (exercice

de l'action publique et Conseil supérieur de la magistrature), l'ouvrage consacre une large place

au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la Cour européenne des droits de

l'homme et du Conseil constitutionnel ; à cet égard, la question prioritaire de constitutionnalité

fait l'objet de développements substantiels. Les propositions des commissions Guinchard sur la

réorganisation des contentieux, Varinard sur la justice des mineurs et Darrois sur la création d'une

grande profession du droit ont été systématiquement intégrées, ainsi que les traductions législatives

et réglementaires qui les ont consacrées, notamment les nouvelles règles de répartition des

compétences au sein de la justice civile, la création d'un nouveau mode de règlement alternatif

des litiges (la convention de procédure participative), la réforme des procédures de conciliation

et de médiation et la modernisation des professions juridiques et judiciaires.

Ce Précis est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature

et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre de formation

professionnelle d'avocats. Il donne à tout citoyen les clefs de compréhension de la justice et des

grands problèmes contemporains qui la concernent (réforme de la carte judiciaire, responsabilité

des magistrats, rôles respectifs des juges et des procureurs, place du juge d'instruction, etc.).

La 5<sup>e</sup> édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China

University, juillet 2000.

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