Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public

Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public

Le guide de la commande publique : marchés publics, contrats de partenariat public-privé, délégations de service public
Éditeur: Moniteur
2007306 pagesISBN 9782281126068
Format: BrochéLangue : Français

Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement

des partenariats public-privé, il est plus que jamais

essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un

outil leur permettant d'appréhender la commande publique

afin d'utiliser à bon escient les outils et mécanismes à leur

disposition.

Ce guide pratique explique la réglementation spécifique à

chacun des contrats publics, marché public, partenariat public-privé

et délégation de service public. Grâce à une approche

comparative, il précise leurs différences, leurs ressemblances

et les pièges à éviter afin de choisir le contrat le plus adapté

à chaque situation et les obligations et responsabilités qui en

découlent.

Les auteurs analysent les toutes dernières évolutions réglementaires

et signalent aux praticiens, à partir de cas concrets

issus d'expériences menées dans des collectivités publiques

représentatives, les limites et les risques de certains choix

procéduraux afin qu'ils se déterminent en toute sécurité.

Désormais, tout décideur public bénéficie de réponses

concrètes, de signaux d'alerte et de conseils pratiques

pour choisir le contrat idoine et le réaliser dans des conditions

optimales.

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