Convention et Cour européennes des droits de l'homme : les points clés de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme

Convention et Cour européennes des droits de l'homme : les points clés de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme

Convention et Cour européennes des droits de l'homme : les points clés de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: Gualino
201546 pagesISBN 9782297045650
Format: PocheLangue : Français

Convention et Cour européennes des droits de l'homme

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre

¤  Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)  : origines, droits

protégés, contentieux...

¤  Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)  : compétence et rôle, procédure, recevabilité de la requête, contrôle, exécution des arrêts

Une vue d'ensemble de l'organisation de la protection des droits de l'homme par la Cour européenne des droits de l'homme

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