Systèmes judiciaires européens 2002 : faits et chiffres sur la base d'une enquête conduite dans 40 Etats membres du Conseil de l'Europe

Éditeur: Conseil de l'Europe
2005141 pagesISBN 9789287157102
Format: BrochéLangue : Français
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) est
chargée de proposer aux Etats membres du Conseil de l'Europe des
solutions pragmatiques pour améliorer le fonctionnement des systèmes
judiciaires. Cela passe par l'analyse, sur une base comparative, des
informations relatives à l'organisation de ces systèmes.
Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations
précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement
des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques
publiques de la justice, au service de 800 millions d'Européens.
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