Systèmes judiciaires européens 2002 : faits et chiffres sur la base d'une enquête conduite dans 40 Etats membres du Conseil de l'Europe

Systèmes judiciaires européens 2002 : faits et chiffres sur la base d'une enquête conduite dans 40 Etats membres du Conseil de l'Europe

Systèmes judiciaires européens 2002 : faits et chiffres sur la base d'une enquête conduite dans 40 Etats membres du Conseil de l'Europe
2005141 pagesISBN 9789287157102
Format: BrochéLangue : Français

La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) est

chargée de proposer aux Etats membres du Conseil de l'Europe des

solutions pragmatiques pour améliorer le fonctionnement des systèmes

judiciaires. Cela passe par l'analyse, sur une base comparative, des

informations relatives à l'organisation de ces systèmes.

Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations

précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement

des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques

publiques de la justice, au service de 800 millions d'Européens.

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