Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République

Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
Éditeur: LGDJ
1993618 pagesISBN 9782275005331
Format: BrochéLangue : Français

Le droit d'amendement apparaît sous la Ve République, non seulement comme l'outil de base du travail législatif mais également, selon la formule d'Alain Brouillet, comme le "mécanisme compensateur par excellence des restrictions apportées par la Constitution de 1958 à l'étendue des pouvoirs du Parlement".

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