L'application de la Constitution par les cours suprêmes. Encore !

dira-t-on, à l'âge de la «banalisation» du contrôle de constitutionnalité.

Pourtant, les contributions ici rassemblées démontrent que ce thème

est plus que jamais actuel et renouvelé. L'application de la Constitution

par les cours suprêmes administratives et judiciaires, leurs relations avec

le Conseil constitutionnel, l'utilisation de l'argument constitutionnel

par les justiciables, montrent que le contrôle de constitutionnalité

de la loi est toujours en quête d'un juge.

Mais quelle est l'autorité réelle de la Constitution sur les juges

suprêmes ? Quelle interprétation peuvent-ils en faire, dans quelles

conditions et selon quelles limites ? Existe-t-il des potentialités

d'applications divergentes de la Constitution, selon les juges ?

Quelle cohérence doit être recherchée dans l'interprétation de

la Constitution ? Quelle est l'influence des cours européennes sur

la question française ? Comment aménager concrètement un contrôle

de constitutionnalité de la loi après son entrée en vigueur, au profit des

citoyens et pour la défense des droits fondamentaux constitutionnels ?

Voici les questions auxquelles universitaires, hauts magistrats, avocats

au Conseil d'État et à la Cour de cassation ont essayé de répondre

en proposant des solutions concrètes.

En ce temps de réforme constitutionnelle, l'ouvrage donne des

clés pour des relations apaisées et cohérentes entre les cours

suprêmes. Il veut aussi proposer des solutions pour une application

plus concrète de la Constitution au profit du citoyen.