Sanction pénale et règlementation bancaire : cas de la Zone CEMAC : Opportunité de la sanction pénale dans la convention du 17 janvier 1992 portant règlementation banca

Sanction pénale et règlementation bancaire : cas de la Zone CEMAC : Opportunité de la sanction pénale dans la convention du 17 janvier 1992 portant règlementation banca

Sanction pénale et règlementation bancaire : cas de la Zone CEMAC : Opportunité de la sanction pénale dans la convention du 17 janvier 1992 portant règlementation banca
2012252 pagesISBN 9783838184135
Format: PocheLangue : Français

Au coeur de la controverse relative à la nécessité de dépénaliser le droit des affaires, l'auteur relève que l'introduction de la sanction pénale dans tout domaine et plus particulièrement en droit des affaires, pose un problème fondamental, celui du respect des principes fondamentaux qui régissent son utilisation...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)