Les jurisprudences française et américaine comparées en matière de conditions de brevetabilité

Éditeur: Presses universitaires de Strasbourg
2003366 pagesISBN 9782868202260
Format: BrochéLangue : Français
Présente une comparaison (convergences et différences) de la jurisprudence en matière de brevetabilité des inventions entre la législation française et américaine. Aborde également la notion d'invention sans oublier la législation différente adoptée en France et aux Etats-Unis sur les innovations biotechnologiques (brevetabilité du vivant).
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