L'immunité... Le mot est chargé de sens.

De ses origines et de son contact prolongé

avec le droit pénal, il a gardé et conservera

probablement toujours une connotation

péjorative. L'immunité est un passe-droit, qui

place celui qui en bénéficie à l'abri des règles

normalement applicables. Plus précisément

encore, l'immunité est un privilège, une

exemption de charge accordée en considération

de la personne du bénéficiaire et qui

interdit de mettre en cause sa responsabilité.

Rarement employé par les auteurs en matière

de responsabilité civile il y encore dix ans,

le mot était semble-t-il surtout choisi pour

son pouvoir évocateur, pour sa charge symbolique.

L'immunité n'était qu'une façon

commode de décrire l'impossibilité de mettre

en jeu la responsabilité civile de l'auteur

matériel d'un dommage.

L'immunité... Le mot a changé de sens.

Depuis l'arrêt «Costedoat», rendu par la

Cour de cassation en 2000 et empêchant

largement la mise en jeu de la responsabilité

civile du salarié envers les tiers en raison

des dommages causés dans le cadre de ses

fonctions, l'immunité aspire à devenir plus

qu'un mot, une notion. Elle a troqué un peu

de sa charge symbolique contre un embryon

de dimension technique. Incomparablement

plus fréquente sous la plume des auteurs

depuis lors, une immunité de responsabilité

civile apparaît en cours de construction.

Le présent ouvrage, qui contient le texte des

contributions présentées à Amiens le 3 avril

2009 et de quelques autres, a été pensé

comme une enquête expérimentale portant

sur les immunités de responsabilité civile ;

une enquête prudente car novatrice ; une

analyse empirique des hypothèses dans

lesquelles le mot est utilisé, destinée aussi

bien à jeter les bases de ce que pourrait être

une notion d'immunité en matière de responsabilité

civile qu'à contester l'opportunité

de l'avènement d'une telle notion.