Acteurs et outils du droit de l'environnement : développement récents, développement (peut-être) à venir : actes du colloque

Acteurs et outils du droit de l'environnement : développement récents, développement (peut-être) à venir : actes du colloque

Acteurs et outils du droit de l'environnement : développement récents, développement (peut-être) à venir : actes du colloque
Éditeur: Anthemis
2010387 pagesISBN 9782874552540
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage reprend les actes du colloque organisé

par le Centre d'étude du droit de l'environnement

(CEDRE), le 9 septembre 2009. Il invite chaque lecteur

à un nouvel exercice de réflexion prospective

sur l'état et l'avenir du droit de l'environnement.

Tant les «acteurs» que les «outils» spécifiques au

droit de l'environnement sont développés dans une

perspective critique se jouant des frontières.

Quant aux acteurs :

- faut-il des juridictions spécialisées en matière

d'environnement ?

- faut-il doter les associations de défense de l'environnement

d'un statut spécifique ?

- quel peut être le rôle des organes de contrôle du

respect des obligations internationales en matière

d'environnement ?

Quant aux outils :

- le point sur la pertinence des instruments flexibles

et des instruments de marché comme «alternatives»

à la norme réglementaire dite classique ;

- la place que le droit doit désormais conférer à

l'évaluation scientifique du risque ;

- la question de savoir si la protection de l'environnement

peut être assurée par le droit pénal.

Ces différents thèmes font l'objet de

contributions prenant la forme de regards croisés.

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