Université de Caen. Faculté de droit. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle dans les constitutions françaises depuis 1789. Thèse pour le doctorat... par M. Fonteneau Date de l'édition originale : 1900 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...