Justice de paix, compétence et réorganisation

Justice de paix, compétence et réorganisation

Justice de paix, compétence et réorganisation
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782329146881
Format: BrochéLangue : Français

Justice de paix : compétence et réorganisation Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande...

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