Droit des sociétés : L3, M1

La sixième édition du cours Dalloz Droit des sociétés
prend en compte les dernières réformes du droit positif,
pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement
amorcé depuis peu en faveur d'une simplification du
droit applicable aux sociétés de taille petite et moyenne
se confirme, ce dont témoingne la loi n° 2012-387 du
22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives ( loi Warsmann
II ). Une évolution inverse traduit un renforcement
de la gouvernance des sociétés cotées de grande taille,
telle l'introduction dans le code de gouvernement d'entreprise
d'une recommandation invitant à soumettre au
vote des actionnaires les rémunérations des dirigeants
sociaux (« say on pay »). Le cours Dalloz fait également
état des évolutions opérées récemment par la Cour de
cassation concernant la cession de titres sociaux et le
pouvoir de représentation dans les sociétés par actions
simplifiées, etc.
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la
présentation des règles et des mécanismes communs
à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions
propres à chaque société.
Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année
de licence et de première année de master, il permet
aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.