Droit des sociétés : L3, M1

Droit des sociétés : L3, M1

Droit des sociétés : L3, M1
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247129478
Format: BrochéLangue : Français

La sixième édition du cours Dalloz Droit des sociétés

prend en compte les dernières réformes du droit positif,

pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement

amorcé depuis peu en faveur d'une simplification du

droit applicable aux sociétés de taille petite et moyenne

se confirme, ce dont témoingne la loi n° 2012-387 du

22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à

l'allègement des démarches administratives ( loi Warsmann

II ). Une évolution inverse traduit un renforcement

de la gouvernance des sociétés cotées de grande taille,

telle l'introduction dans le code de gouvernement d'entreprise

d'une recommandation invitant à soumettre au

vote des actionnaires les rémunérations des dirigeants

sociaux (« say on pay »). Le cours Dalloz fait également

état des évolutions opérées récemment par la Cour de

cassation concernant la cession de titres sociaux et le

pouvoir de représentation dans les sociétés par actions

simplifiées, etc.

L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.

Il va du général au particulier, en privilégiant la

présentation des règles et des mécanismes communs

à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions

propres à chaque société.

Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année

de licence et de première année de master, il permet

aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.

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