Licence et Masters Droit

CRFPA et ENM

Les principes généraux régissant la procédure pénale

- Les principes relatifs aux droits procéduraux des parties

- Les principes relatifs aux droits fondamentaux de la défense

La preuve en matière pénale

- La charge de la preuve

- Les modes de preuve

Les modalités d'action

- L'action publique

- L'action civile

La phase d'enquête pénale

- Les modes d'enquête

- Les actes d'enquête

La phase d'instruction

- L'ouverture de l'instruction

- Les parties à l'instruction

- Les actes de l'instruction

- L'issue de l'instruction et la chambre de l'instruction

La nullité des actes d'enquête et d'instruction

- Les causes de nullité

- La procédure d'annulation

Les juridictions de jugement

- La procédure devant la cour d'assises

- La procédure devant la cour criminelle départementale

- La procédure devant le tribunal correctionnel

- La procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours

- L'appel

- Le recours contre les jugements rendus par défaut

- Le pourvoi en cassation