La TVA immobilière après la réforme : les règles du jeu depuis la loi du 9 mars 2010, les incidences en matière de droits d'enregistrement, études thématiques

Éditeur: Lefebvre
2011313 pagesISBN 9782851159021
Format: BrochéLangue : Français
Présentation des nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010. Les principes pour la TVA et les droits d'enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse. Des dossiers thématiques facilitent l'application concernant la construction, l'achat, la vente, la gestion de l'immobilier des entreprises, l'aménagement du terrain, etc.
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