Etude comparée du principe du cumul de protection : Lorsque le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles ne font plus qu'un !

Etude comparée du principe du cumul de protection : Lorsque le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles ne font plus qu'un !

Etude comparée du principe du cumul de protection : Lorsque le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles ne font plus qu'un !
2014208 pagesISBN 9783841742759
Format: BrochéLangue : Français

Entre synthèse du droit positif et réflexion sur le droit prospectif, cet ouvrage dépeint une vision critique du principe de cumul de protection entre le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles, en y consacrant une approche comparatiste mettant en perspective l'éclectisme des approches sur ce sujet...

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