Marchés publics, n° 2 (2001)

200188 pagesISBN 9783336301027
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire notamment : Marchés à bons de commande sans minimum et maximum ; Règles de calcul des seuils ; Marchés publics et entreprises en difficulté ; Attribution d'un marché public ou d'une délégation de service public à un EPA ; La notion du pouvoir adjudicateur...
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