Contribution à l'étude de la probité

Contribution à l'étude de la probité

Contribution à l'étude de la probité
2012619 pagesISBN 9782731408355
Format: BrochéLangue : Français

Fréquemment utilisée par le législateur ainsi que par la jurisprudence, la

probité est une notion qui n'a, jusqu'à présent, fait l'objet d'aucune étude

approfondie. Emanant de groupements déterminés, la probité est une règle

élaborée et sanctionnée par l'intermédiaire des ordres professionnels. La

dimension corporative de cette norme déontologique la rend, dans un

premier temps, étrangère au droit étatique. Néanmoins, la probité présente

la particularité de déborder les frontières de l'ordre juridique déontologique.

Ainsi, se diffuse-t-elle dans un second temps au sein de l'ordre juridique

étatique. Cette contribution se propose donc d'élaborer une définition de la

probité telle qu'elle a été conçue par l'ordre juridique déontologique avant

de s'interroger sur la place accordée à cette exigence déontologique par

l'ordre juridique étatique.

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