Liberté des marginaux et convention européenne des droits de l'homme

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2012168 pagesISBN 9786131599101
Format: BrochéLangue : Français
L'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme permet de priver de liberté les personnes susceptibles de propager une maladie contagieuse, les aliénés, les alcooliques, les toxicomanes et les vagabonds. Cet article, qui concerne des individus dont le point commun est la marginalité, a donné lieu à une importante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme...
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