Droits de la personnalité

Droits de la personnalité
Éditeur: Ellipses
2015351 pagesISBN 9782340003859
Format: BrochéLangue : Français

Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les

droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de

1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable

souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet

rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie

privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit

à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de

l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole !

Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner

l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le

fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber

leur nature.

Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la

catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des

droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent

être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance

des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite,

comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi

abordées des questions aussi variées que les modalités de

l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur

protection judiciaire.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)