Code du travail

2024 - 39^e édition

Textes à jour au 1^er juillet 2023

Cette 39^e édition intègre notamment :

- le décret du 1^er juillet 2023 relatif à la revitalisation des bassins d'emploi ;

- le décret du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs avant plusieurs employeurs ;

- le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

- la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

- le décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;

- l'ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales ;

- le décret du 15 mai 2023 relatif à la procédure de pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes ;

- le décret du 17 avril 2023 sur la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié.