La fiducie dans tous ses états : journée nationale, tome XV, Paris-Est Créteil
La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes,
elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays
de Common Law avant de renaître de ses cendres en France,
en 2007. Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008
et 2009, la «nouvelle» fiducie exerce désormais son emprise sur
les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives ;
déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé
que sont la propriété et le patrimoine ; demain, elle pourrait
offrir un substitut à la technique sociétaire...
Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri
Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa
XV<sup>e</sup> Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec
le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés),
à «la fiducie dans tous ses états».
La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord
confrontée à la théorie de la propriété et au droit des
incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal ;
plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des
praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence
la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion
d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété
fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles
responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).
