Journal des audiences de la Cour de cassation : ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

Éditeur: Hachette BNF
2022772 pagesISBN 9782329786698
Format: BrochéLangue : Français
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte Date de l'édition originale : 1817 La présente revue s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de la presse française mise en place avec la BnF...
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