Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit : rappels de cours et exercices corrigés

Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit : rappels de cours et exercices corrigés
Éditeur: Ellipses
2013185 pagesISBN 9782729882655
Format: BrochéLangue : Français

le contenu

- 23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des instruments

de paiement et de crédit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter,

les points essentiels à retenir

- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances :

21 questions de cours, 13 cas pratiques, 2 dissertations, 1 commentaire d'article,

1 exercice de prétoire

- des repères bibliographiques pour aller plus loin

- 1 index

le sommaire

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- Introduction au droit des instruments

de paiement et de crédit

- Généralités sur le chèque

- Les conditions de validité du chèque

- La provision du chèque

- La transmission du chèque

- Le paiement du chèque

- Généralités sur les instruments

de paiement dématérialisés

- Le paiement par virement

- Le paiement par carte

- Généralités sur les effets de commerce

- Les spécificités des effets de commerce

- Les conditions de forme

de la lettre de change

- Les conditions de fond

de la lettre de change

- La circulation de la lettre de change

- L'acceptation de la lettre de change

- Les garanties de paiement

de la lettre de change

- Le paiement de la lettre de change

- Les recours cambiaires

- Le billet à ordre et le warrant

- Généralités sur les techniques

de mobilisation des créances

- Les conditions de validité

de la cession Dailly

- Les effets de la cession Dailly

- Les conflits entre le cessionnaire

Dailly et les tiers

</ol>

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