L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?

L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?

L'article 23 de la Constitution : coquille vide ou boîte aux trésors ?
Éditeur: la Charte
2008ISBN 9782874031977
Format: BrochéLangue : Français

L'article 23 de la Constitution belge est étudié sous un angle historique et dans la perspective de sa justiciabilité. Cette grille de lecture détaille le contenu des divers droits proclamés par cette disposition constitutionnelle.

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