Eléments de l'expropriation des immeubles pour cause d'utilité publiques / par Octave Roquière,... Suivis du texte de La loi organique du 3 mai 1841 Date de l'édition originale : 1868 Comprend : La loi organique du 3 mai 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...