Code de procédure pénale 2016
2016
28<sup>e</sup> édition
Code de procédure pénale
Textes à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2015
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 28<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel (en addendum ) ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
