Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier : 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine

Éditeur: Hachette BNF
2016626 pagesISBN 9782019620707
Format: BrochéLangue : Français
Les codes annotés, supplément au code de procédure civile : comprenant la loi du 26 janvier 1892 sur les frais de justice, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : avec renvois au Répertoire alphabétique, à son supplément et au Recueil périodique / par MM. Edouard Dalloz fils,... Ch. Vergé fils,... Charles Vergé,... Gaston Griolet,... ; avec la collaboration de M. A. Gigot,...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)