Règlement portant taxe pour le port des lettres et paquets pour la voie des postes et courriers : ordinaires y compris le quart en sus attribué aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports

Règlement portant taxe pour le port des lettres et paquets pour la voie des postes et courriers : ordinaires y compris le quart en sus attribué aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports

Règlement portant taxe pour le port des lettres et paquets pour la voie des postes et courriers : ordinaires y compris le quart en sus attribué aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782019218522
Format: BrochéLangue : Français

Règlement fait par le roi en son conseil, portant taxe de ce que sa majesté veut & entend etre levé pour le port des lettres, & paquets pour la voie des postes & courriers ordinaires, y compris le quart en sus attribué par sa majesté aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports de Lettres et paquets crées par l'édit du mois de décembre 1643 ...

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